Fabrication de la liasse
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Pascale Boyer

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Marion Lenne

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Frédérique Lardet

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Pascale Fontenel-Personne

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

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Patrick Vignal

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Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« La revente des pièces détachées nécessaires à cette transformation est librement autorisée. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à autoriser l’existence d’un marché des pièces détachées pour les besoins de la transformation des véhicules à motorisation thermique vers la motorisation électrique.

Cet amendement est également un signal, et une première étape en vue de la libéralisation du marché des pièces détachées, qui fait encore débat dans notre pays, alors que d’autres pays de l’Union européenne l’ont déjà consacrée. En effet, il est probable que les discussions en cours avec les filières débouchent sur un report de cette libéralisation compte tenu d’exigences en termes d’emploi et d’impact environnemental.

Cela étant, pour accélérer la mutation des motorisations à fortes émissions de CO2 et pour atteindre les objectifs de la transition énergétique, il se pourrait que la loi l’autorise dans ces conditions circonscrites.