Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 16 mai 2019)
Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante :
« Ce plan prend en compte les schémas définis aux autres niveaux territoriaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la meilleure cohérence territoriale possible concernant les plans de mobilité y compris pour la circulation à vélo.