Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(samedi 18 mai 2019)
Le dioxyde de carbone (CO²) complète la liste des polluants pris en compte pour la délivrance des Certificats Qualité de l’Air.
Exposé sommaire
Il est pour le moins paradoxal que les émissions de CO2 qui fondent le bonus-malus écologique concernant la vente de véhicule ne soient pas prise en considération dans les critères définissant les restrictions de circulation des vignettes crit’air.