Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 20 mai 2019)
À l’alinéa 4, après le mot :
« pérennité, »,
insérer les mots :
« en tenant compte de l’usure des infrastructures due aux conditions climatiques et épisodes météorologiques, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il s'agit là de préciser que la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037, qui se fixe notamment pour objectif d'améliorer la qualité et la sécurité des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux, devra tenir compte des spécificités territoriales. En effet, l'usure (et donc la pérennité) des routes dépend fortement des conditions climatiques, notamment en zone de montagne.