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ART. 1ER AN°CD738

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD738

présenté par

M. Guy Bricout et Mme Auconie

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ARTICLE 1ER A

RAPPORT ANNEXÉ

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :

« L’AFITF investira 1,5 milliard d’euros sur dix ans pour une nouvelle génération de trains Intercités de nuit afin de constituer un réseau de nuit pour des liaisons transversales, radiales et intraeuropéennes. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les dernières commandes d’Intercités de nuit datent de 40 ans. Avec la loi d’Orientation des Mobilités, il est temps d’inscrire à nouveau dans les priorités nationales l’importance d’un réseau de nuit. Celui-ci est devenu d’autant plus pertinent qu’il permet de répondre aux question du maillage international de la France dans l’Europe par une mobilité bas-carbone et peu énergivore et du maillage transversal du territoire pour relier entre elles les régions enclavées. Il permet enfin le désenclavement des territoires ruraux excentrés.

Par ailleurs, la renaissance des Intercités de nuit pour lutter contre le changement climatique en Europe est déjà lancée et soutenue par plusieurs pays européens moteurs, dont l’Autriche et la Suède. La France gagnerait donc elle aussi à s’impliquer sans délai d’autant plus au vue de sa position centrale en Europe de l’Ouest pour promouvoir cette mobilité.

Le temps long proposé (10 ans) permettrait, dans le même temps, de régénérer le réseau ferré. L’investissement de 1,5 Md€ permettrait d’acquérir 600 voitures neuves et de rénover 150 voitures Corail.

L’Annexe I de la loi prévoit une augmentation des budgets pour les transports. Il conviendrait donc qu’une partie de cette augmentation soit fléchée pour régénérer l’offre Intercités de nuit et augmenter son ambition.