Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(vendredi 17 mai 2019)
Les mobilités actives nécessitent de porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre aux différents modes de déplacements pour lesquels la force motrice humaine est nécessaire, avec ou sans assistance motorisée, l’obligation du port du casque, comme le casque à vélo. Cet amendement vise à ce que l’ensemble de la population porte ce casque, et pas seulement les mineurs de 12 ans.
Cela s’avère nécessaire, eu égard à l’essor constant des engins de mobilité à assistance électrique tels que les trottinettes électriques ou les vélos à assistance électrique.