Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 15 mai 2019)
I. – Compléter l’alinéa 36 par les mots :
« , notamment les associations de représentants d’usagers, les personnels et leurs organisations syndicales, ainsi que les opérateurs en charge d’un service de transport public. »
II. – En conséquence, procéder au même complément à l’alinéa 66.
Exposé sommaire
L'amendement souhaite préciser la liste des principaux acteurs qui doivent être associés à l’organisation des mobilités.