Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Bernard Deflesselles

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

L’article L4311‑1-1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Toute fermeture de voies navigables envisagée par Voie Navigable de France doit préalablement faire l’objet d’un rapport au Parlement suivi d’un vote. »

Exposé sommaire

Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures a proposé au Gouvernement, dans son point 3.5 de «  redonner du sens au réseau fluvial » et d’engager une politique de « dénavigation » dont l’objectif est de fermer à la navigation les 20 % du réseau fluvial les moins circulés.

Cette décision est paradoxale car le transport fluvial présente le meilleur rapport entre consommation énergétique et produits transportés, qu’il génère peu de nuisances et s’avère de haute sécurité. La France possède le réseau navigable le plus grand d’Europe, mais il est malheureusement sous exploité.

Cette proposition suscite par conséquent de légitimes inquiétudes, notamment des communes, des sites et de toutes les régions traversées par ce réseau, en particulier dans le département des Ardennes. En effet, supprimer près de 1.000 kilomètres de voies navigables grèverait ces collectivités de ressources touristiques importantes et entraînerait la désertification des villages qui trouvent dans l’économie touristique fluviale une part de leur activité.

Supprimer des voies navigables risquerait également d’affaiblir le maillage territorial avec, pour conséquence, la perte considérable d’attractivité à la fois pour le transport (baisse de volumes transportés, perte de marché) et l’activité de plaisance fluviale.

La fermeture de voies navigables mettrait fin à des filières d’avenir tel que la logistique urbaine fluviale et le tourisme fluvial  (qui représente  actuellement un chiffre d’affaires de 500 millions d’euros annuels selon la direction générale des entreprises du ministère de l’économie et des finances et le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et pourrait être bien plus important, comme chez certains de nos voisins).

Cet amendement vise par conséquent à empêcher une « dénavigation » sans débat préalable et vote du Parlement.