Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(vendredi 17 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Mon amendement interroge la mise en place d’une allocation à l’attention des passagers et des conducteurs effectuant un covoiturage.
Si cette allocation vise à encourager la pratique du covoiturage, elle est source d’interrogations. Comment cette allocation sera-t-elle financée ? Le gouvernement envisage-t-il de mettre en place une énième taxe ? D’autre part, comment les conducteurs recevront-ils leur allocation ?