Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(vendredi 17 mai 2019)
Supprimer les alinéas 19 à 21.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa prévoyant des emplacements sur la voie publique et l’ouverture des voies réservées pour l’ensemble des professionnels des transports publics particuliers de personnes (T3P) et le covoiturage. Ceci pour éviter tout risque de saturation.