- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« et à hydrogène »
les mots :
« , hydrogène, GPL, GNV et superéthanol E85 ».
II. – Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants :
« XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
« XII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
L’article 26 vise à récompenser les comportements vertueux des salariés par les entreprises. Ainsi, cet article ouvre la possibilité de prise en charge de ces frais de mobilité durable par l’entreprise. Si cet article constitue une avancée positive, il n’en demeure pas moins que les énergies et technologies alternatives pourraient également être promues dans le cadre de ce nouveau dispositif.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à intégrer l’hydrogène, le GPL, le GNV et le superéthanol E85 dans le dispositif prévu à l’article 26 du présent projet de loi.