Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mardi 7 mai 2019)
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Stéphane Demilly

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

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Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Photo de monsieur le député André Villiers

André Villiers

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Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Laure de La Raudière

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Modifier ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 :

1° Après le mot :

« gaz »,

substituer au mot :

« ou »,

le caractère :

« , » ;

2° Après le mot :

« hydrogène, »,

insérer les mots :

« ou en Superéthanol E85 » ;

3° Après la deuxième occurrence du mot :

« émissions »,

substituer au mot :

« ou »,

le caractère :

« , »

4° Après la troisième occurrence du mot :

« émissions »,

insérer les mots :

« ou la conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 ».

Exposé sommaire

Cet article 25 bis propose d’utiliser le dispositif des certificats d’économies d’énergies pour améliorer la décarbonation des transports. Cependant, il convient d’ajouter aux procédés de conversion énumérés dans l’article une mention relative à l’installation de boîtiers de conversion E85 flexfuel pour faciliter le déploiement de véhicules roulant au superéthanol E85 qui va dans le sens du développement de véhicules à faibles et très faibles émissions.

En effet, grâce à l’homologation des boîtiers de conversion E85, ce carburant est désormais accessible à 90 % du parc automobile fonctionnant à l’essence, à la condition de les doter d’un boîtier de conversion E85. Et ce carburant peut contribuer à la transition énergétique (réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et réduction de 90 % des émissions de particules par rapport à l’essence) tout en fournissant un débouché aux agriculteurs français et en sécurisant nos approvisionnements.