Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 7 mai 2019)
A l’alinéa 10, après le mot :
« rurales »
insérer les mots :
« et de montagne ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
L’alinéa 10 précise qu’un programme d’investissement prioritaire sera mis en place pour le « désenclavement routier des villes moyennes et des régions rurales, prioritairement par des aménagements des itinéraires existants ».
Compte tenu des spécificités des territoires de montagne qui ne sont pas les mêmes que les régions rurales, il convient d’en faire mention spécifiquement.