- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Code concerné : Code du sport
À la seconde phrase de l’article L. 1111‑1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ».
Par un biais avant tout symbolique, cet amendement vise à ce qu’une place importante soit faite au droit à la mobilité active, droit qui reconnaît à toute personne le droit de se déplacer et fixe les objectifs rattachés à ce droit.
En effet, ajouter dans la loi un tel objectif revient à inviter les français à faire évoluer leurs habitudes de déplacement, pour des raisons environnementales et de santé publique. En effet, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a indiqué que l’inactivité physique est l’un des principaux facteurs de risque pour la santé, et est à l’origine d’environ 10 % de la mortalité totale en Europe, représentant notamment 7 % du diabète, 9 % du cancer du sein, 10 % du cancer du côlon.