Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités, n°1831, déposé le mercredi 3 avril 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
- Code concerné : Code du sport
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire