- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant:
"En cas de la vente d'Aéroport de Paris une part du rendement du produit de la vente pourra être affecté à l'AFITF afin de financer le raccrochement direct du au financement de la rénovation de la ligne du RER D et du Tramway T5 au Grand Paris Express"
Le présent amendement entend lever des financements supplémentaires affectés à l'AFITF afin de financer les travaux de décrochage du RER D pour le connecter au Grand paris Express. De même, les produits de la vente pourront être utilisés afin de prolonger la ligne de Tramway T jusqu'au site du Bourget. afin que les travaux de rénovation du RER D puissent être financés afin de désenclaver les territoires desservis par cette ligne dont la desserte aujourd'hui est lacunaire.