Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement parent : Amendement n°CF76
(mardi 7 mai 2019)
Au début du deuxième alinéa,
après les mots : « renouvellement des »,
insérer les mots :
« infrastructures empruntées par les ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
L’État doit veiller tout particulièrement au renouvellement des infrastructures empruntées par les lignes interrégionales.
C’est une garantie essentielle de régularité du trafic, de qualité des dessertes et donc d’attractivité de cette offre de transport.