Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 7 mai 2019)
À l’alinéa 3, après le mot :
« moyennes, »
insérer les mots :
« zones de montagne, ».
Exposé sommaire
L’article 1er A définit les objectifs, la stratégie ainsi que la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037. Il convient par conséquent de prendre également en compte les spécificités des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité sont différentes de celles des autres zones. En effet, les territoires montagneux peuvent être difficilement accessibles en raison des conditions météorologiques et géologiques, de l’altitude ou de la configuration des infrastructures.