Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mardi 7 mai 2019)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« notamment des massifs de montagne et des »
les mots :
« en particulier pour les massifs de montagne et les ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire de manière plus spécifique l’importance du désenclavement des massifs de montagne et des territoires insulaires, parmi les objectifs clairement affichés de la programmation des infrastructures.
C'est pourquoi, le terme "en particulier" apparait plus adéquat et plus impliquant que le terme "notamment".