- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 83, après le mot :
« topographiques »,
insérer le mot :
« , démographiques ».
L’État en tant que maître d’ouvrage concernant les infrastructures de transport se doit de prendre en considération tous les aspects du territoire. Chacun d’entre eux, ont leurs propres caractéristiques d’ordre géographique avec une situation topographique bien particulière. Il convient d’adapter ses infrastructures aux besoins sociaux-économiques de la population locale afin que le coût de celle-ci soit supportable pour les administrés et qu’elle ait un véritable intérêt en améliorant le quotidien des habitants.
Cependant, la réalisation d’une infrastructure de transport doit tenir compte de la démographie de la population résidant sur le territoire. Il est indispensable de prendre en compte le nombre d’habitants dans un cadre d’adaptation des infrastructures sur un territoire donné. Les enjeux sont différents s’ils concernent un espace urbain ou s’ils concernent un espace rural.
Cet amendement vise à prendre en compte la situation démographique des territoires lorsque L’État adapte ces infrastructures de transport à celui-ci.