Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Compléter l’alinéa 58 par les mots :

« ou de montagne ».

Exposé sommaire

Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relatif aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existence de plan de mobilité de montagne l’article L.1214-36-1 en prévoyant une consultation spécifique (celle du comité de massif) à leur sujet (voir l’alinéa 64 de l’article 5).

L’affichage de la distinction a son importance car les territoires de montagne concernés ne sont pas forcément ruraux (problématique d’accès aux stations de sports d’hiver par exemple), et ces plans peuvent avoir des contenus spécifiques (saisonnalité, fermetures de cols, déneigement…).