- Texte visé : Texte n°1832, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« cinq ».
Cet amendement vise à modifier la durée d’autorisation maximale d’exploitation octroyée pour un ou plusieurs modèles et une ou plusieurs versions de dispositifs matériels ou logiciels.
Dans le domaine de la téléphonie mobile, les évolutions technologiques se succèdent à un rythme très rapide, et les sauts d’innovation sont de plus en plus rapprochés.
La durée maximale d’autorisation prévue, bien que pouvant être réduite par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), semble, à cet égard, bien trop importante, au regard des enjeux technologiques et sécuritaires. Le présent amendement vise donc à réduite cette durée maximale à 5 ans afin d’optimiser la performance, les intérêts de la défense et la sécurité de nos installations. A l’échéance de l’autorisation d’exploitation, les opérateurs seraient contraints de déposer un dossier de demande de renouvellement d’autorisation.