Recherche, sciences et techniques : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 mars 2019

Les étapes de la procédure

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 26 juin 2019 - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 454, 2018-2019)

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