Recherche, sciences et techniques : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 mars 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles , n° 454 , déposé(e) le jeudi 11 avril 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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