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Rapport de la commission :Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722), n° 1832
Mise en ligne : 2019-04-05 18:45:00 -
Rapport de la commission :Avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722), n° 1830
Mise en ligne : 2019-04-05 11:30:00
Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles