Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

• Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, n° 1722, déposée le mercredi 20 février 2019.

  Mise en ligne : jeudi 21 février 2019 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, n° 1722, déposée le mercredi 20 février 2019.

  Mise en ligne : jeudi 21 février 2019 à 18h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 20 février 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1722

      Voir les 25 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722), n° 1832

          Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722), n° 1832, déposé le mercredi 3 avril 2019.

          Mise en ligne : vendredi 5 avril 2019 à 18h45
        • Texte de la commission

          Mercredi 3 avril 2019

          Texte de la commission, n° 1832-A0, déposé le mercredi 3 avril 2019.

          Mise en ligne : mercredi 3 avril 2019 à 19h20
  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mercredi 20 mars 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1722

      Voir les 12 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mardi 2 avril 2019

          Avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722), n° 1830

          Mise en ligne : vendredi 5 avril 2019 à 11h30
• Discussion en séance publique

  Mercredi 10 avril 2019

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722)., n° 1832-A0, déposé le mercredi 3 avril 2019.

    Mise en ligne : mercredi 3 avril 2019 à 19h20
  • Amendements déposés sur le texte n° 1832

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 36 amendements

    Voir les 1 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 10 avril 2019

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles le 10 avril 2019, T.A. n° 257

  Mise en ligne : jeudi 11 avril 2019 à 9h30

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, n° 2081, déposée le mercredi 26 juin 2019.

  Mise en ligne : lundi 1er juillet 2019 à 18h45
• Convocation

  Jeudi 27 juin 2019

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 3 juillet 2019

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, n° 2112, déposé le mercredi 3 juillet 2019.

        Mise en ligne : jeudi 4 juillet 2019 à 17h30
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 3 juillet 2019

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n°2081), n° 631, déposé le mercredi 3 juillet 2019.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 3 juillet 2019

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles., n° 2112-A0, déposé le mercredi 3 juillet 2019.

        Mise en ligne : jeudi 4 juillet 2019 à 17h45
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 3 juillet 2019

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n°2081)., n° 632, déposé le mercredi 3 juillet 2019.

        Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Jeudi 18 juillet 2019

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles., n° 2112-A0, déposé le mercredi 3 juillet 2019.

      Mise en ligne : jeudi 4 juillet 2019 à 17h45
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Jeudi 18 juillet 2019

      Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles le 18 juillet 2019, T.A. n° 322

      Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 14h30

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Mercredi 24 juillet 2019

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n°2081)., n° 632, déposé le mercredi 3 juillet 2019.

      Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 24 juillet 2019

      Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles le 24 juillet 2019, T.A. n° 142

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

Loi n°2019-810 du jeudi 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Publiée au Journal Officiel du vendredi 2 août 2019
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)