Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, n° 2081, déposée le mercredi 26 juin 2019.
Proposition de loi, n° 2081
15e législature
