Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1839
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , notamment les communes, ».
Exposé sommaire
Avec ce projet de loi, le Gouvernement acte le passage du triptyque « Commune / Département / État » au triptyque « « Territoires » (EPCI et métropoles) / Régions / Europe » avec toujours moins de moyens pour les élus locaux.
Avec cet amendement, nous entendons réaffirmer notre attachement à l’échelon administratif des communes, et au triptyque issu de la Révolution Française. Les communes doivent être les interlocuteurs privilégiés et naturels de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires.