- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1839
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 20, rétablir le IV dans la rédaction suivante :
« IV. – L’agence concourt à la mise en œuvre des orientations nationales en matière de mobilités. »
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de l’intention initiale des sénateurs, à préciser que les actions de l’Agence ont notamment pour vocation de favoriser les mobilités dans ses territoires d’intervention. Favoriser la mobilité c’est favoriser l’arrivée de nouvelles populations et par incidences, le développement économique et commercial et le maintien ou le développement des services publics et privés dans les territoires. Alors que le Parlement s’apprête à examiner la loi d’orientation des mobilités qui va structurer fortement l’aménagement du territoire, il est dans la nature même de l’agence de faire de la mobilité une de ses missions centrale. Il est ainsi proposé que l’Agence concourt à la mise en œuvre des orientations nationales en matière de mobilités, qui seront définies dans la loi LOM.