Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1839, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 7 mai 2019)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des agences de l’eau. »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des agences de l’eau, dans l’esprit des échanges en 1ère lecture autour de l’amendement de notre collègue Martial Saddier.