Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1839
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 7 mai 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« ville »,
insérer les mots :
« , des quartiers urbains en difficulté, ».
Exposé sommaire
Après l’adoption, en première lecture, d’un amendement visant à intégrer les « quartiers prioritaires de la politique de la ville », il nous importe de faire confirmer au sein de cet article 2 que les thématiques relatives aux quartiers urbains en difficulté seront partie intégrante des missions de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.