Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1839
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 7 mai 2019)
Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant :
« II. – Il comprend en nombre égal, d’une part, des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l’agence et, d’autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que deux députés et deux sénateurs. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir à la rédaction telle qu’adoptée par le Sénat, en première lecture.