Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1839
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 7 mai 2019)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , notamment des territoires de montagne ».
Exposé sommaire
L’article 3 détermine l’organisation et le fonctionnement de l’ANCT (conseil d’administration, directeur général et président).
Cet amendement prévoit, de façon explicite, que les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques sont représentés au conseil d’administration.