Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1839
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 7 mai 2019)
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« décret »
les mots :
« le conseil d’administration ».
Exposé sommaire
Dans l’organisation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général aura un rôle clé, dans la mesure où il en assurera, au quotidien, la direction.
Afin d’éviter toute recentralisation, il paraît souhaitable de confier aux membres du conseil d’administration, le soin de choisir le patron opérationnel de l’Agence.