Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1839
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 7 mai 2019)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ils exercent leurs missions en coordination avec le représentant de l’État dans la région ».
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l’Agence exercent leurs missions en coordination avec le représentant de l’État dans la région.