Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1839
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 7 mai 2019)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Son action s’oriente prioritairement vers les territoires ruraux, insulaires, de montagne et urbains en difficulté. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à décliner au niveau du comité local l’orientation prioritaire donnée à l’action de l’ANCT.