Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1839
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 7 mai 2019)
Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« 5° Des représentants des agences régionales de santé. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les ARS aux travaux du comité national de coordination en les y intégrant.