Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1839
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 7 mai 2019)
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de montagne au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.