Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Daniel Fasquelle

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

Membre du groupe Les Républicains

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Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. »

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne et d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.