Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1839, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 7 mai 2019)
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« agence »
le mot :
« établissement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.