- Texte visé : Projet de loi n°1844, adopté par le Sénat relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après l’alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« La Collectivité européenne d’Alsace crée un comité stratégique de l’enseignement de l’allemand en Alsace, qui réunit le rectorat et les collectivités territoriales concernées, dont les missions principales sont de définir une stratégie de promotion de l’allemand, d’évaluer ces dispositifs et de favoriser l’interaction avec les politiques publiques culturelle et jeunesse. »
Cet amendement vise à créer un comité stratégique, piloté par la Collectivité européenne d'Alsace, relatif à l'enseignement de l'allemand, dans le but de contribuer au développement de l’enseignement de l’allemand en Alsace et de suivre les résultats en la matière. Ce comité associera pleinement l'Education nationale et les collectivités locales, et permettra d'instaurer des synergies avec les politiques culturelles et celles en direction de la jeunesse. Les missions de ce comité stratégique s'inscrivent pleinement dans la démarche du Traité de coopération franco-allemande d'Aix-la-Chapelle, et en particulier des ses articles 9 et 10, qui réaffirme le rôle moteur des collectivités territoriales frontalières dans le développement de l’enseignement de la langue du voisin.