Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement de suppression, nous refusons d’entériner l’octroi de compétences dérogatoires au droit commun à la Collectivité européenne d’Alsace, ce qui en ferait un “super-département” aux compétences extraordinaires avec une autonomie et un pouvoir rompant l’égalité entre les territoires.


En effet, cet article prévoit de compenser financièrement le transfert de compétences à la CEA.