Fabrication de la liasse

Amendement n°CL120

Déposé le vendredi 14 juin 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de monsieur le député Bruno Studer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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