ART. 2N°CL215

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 juin 2019

COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - (N° 1844)

Adopté

AMENDEMENT N°CL215

présenté par

M. Rebeyrotte, rapporteur

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ARTICLE 2

À l’alinéa 4, après le mot :

« attractivité »,

insérer le mot :

« touristique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.