ART. 8N°CL59

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2019

COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - (N° 1844)

Adopté

AMENDEMENT N°CL59

présenté par

M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin et M. Furst

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ARTICLE 8

À l’alinéa 3, après le mot :

« Alsace »,

insérer les mots :

« , nommés Conseillers d’Alsace, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé par le présent amendement que les élus siégeant au sein de la future Collectivité européenne d'Alsace soient nommés "Conseillers d'Alsace".