Fabrication de la liasse

Amendement n°CL76

Déposé le jeudi 13 juin 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Maina Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale