ART. 8N°CL99

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 juin 2019

COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - (N° 1844)

Adopté

AMENDEMENT N°CL99

présenté par

M. Fuchs, M. Waserman, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et Mme Vichnievsky

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ARTICLE 8

À l’alinéa 3, après le mot :

« Alsace »,

insérer les mots :

« , nommés Conseillers d’Alsace, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé par le présent amendement que les élus siégeant au sein de la future Collectivité européenne d'Alsace soient nommés "Conseillers d'Alsace", reprenant ainsi le vocabulaire usuel employé dans les collectivités territoriales françaises.