Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Il n’apparaît pas opportun de confier au Gouvernement le pouvoir de déroger par voie d’ordonnance aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine. La représentation nationale ne serait pas en mesure de s’exprimer sur de telles dérogations qui pourraient avoir un impact préjudiciable et irréversible sur le patrimoine inestimable que représente la cathédrale Notre-Dame de Paris .

Les règles de préservation du patrimoine, en particulier, ne doivent pas être bafouées pour pouvoir tenir à tout prix l’objectif ambitieux de reconstruire Notre-Dame en 5 ans. Confier au Gouvernement le pouvoir d’y déroger par ordonnance, c’est lui donner la possibilité d’aller en ce sens sans contrôle du Parlement sur les règles auxquelles il pourrait déroger.

Nous ne pouvons accorder un tel blanc-seing au Gouvernement. Tel est l’objet de cet amendement.