- Texte visé : Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1881
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« notamment »
insérer les mots :
« des représentants issus des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat, ».
Cet amendement a pour objet d’associer les commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat à la conception, à la réalisation et à la coordination des travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Le projet de loi, tel qu’il est rédigé dans sa version initiale, n’associe le Parlement qu’au titre du contrôle de la gestion des fonds recueillis au titre de la souscription nationale.
Les règles d’organisation et d’administration de l’établissement public en charge de ces missions devront ainsi prévoir que le Parlement, par le biais de représentants de ces commissions, soit associé aux prises de décision au même titre que la Ville de Paris et le diocèse de Paris.