Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1881
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 2 mai 2019)
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 16 »
le nombre :
« 15 ».
Exposé sommaire
Compte tenu de la portée rétroactive de la loi, cet amendement vise à modifier la date d’ouverture de la souscription nationale dans la mesure où dès le déclenchement de l’incendie qui a ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris, le 15 avril 2019, des dons ont été adressés aux différentes fondations telles que la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame avec l’objectif de participer à la reconstruction de Notre-dame de Paris.