Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1881
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 2 mai 2019)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les conditions de formation des professionnels disposant des compétences particulières requises pour ces travaux sont précisées par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir un décret afin d’éclaircir les conditions de formation des professionnels qui pourront concourir à la restauration et à la conservation du patrimoine : quel type de formation, quel public, quel type d’organisme etc.